Rubrique élus et vous, octobre 2010

 

Brève :

Pour remercier la commune de Die d’avoir apporté 100 000 € au financement du rond point permettant l’accès à son commerce, Lidl a porté plainte contre la commune pour un permis de construire autorisé à son concurrent Netto. La commune a du prendre un cabinet d’avocat pour se défendre. Vive la concurrence libre et non faussée et merci pour les deniers publics !

 

ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Urbain et Paysager)

Lors du conseil municipal du 24 juin le maire avait proposé l’ajout d’un point « mineur » à l’ordre du jour : la validation de modification de la ZPPAUP. Ce point n’ayant pas été étudié en commission nous avions demandé le report. Fort heureusement car l’étude en commission révélait l’importance des modifications envisagés, notamment : la suppression d’une zone agricole protégée pour étendre avec 15 à 20 ans d’avance la Zone d’activité (qui fait déjà 11.6 hectares moins 3 de tulipes et dont seulement 3 à 4 seront aménagés pour répondre à la demande actuelle selon la CCD) et la transformation en terrain constructible d’un périmètre du Martouret pour des projets aussi irréalistes que farfelus. Finalement lors du vote en septembre, l’ensemble de la gauche n’a pu prendre part au vote du fait du refus du maire de faire voter les différents points séparément.

 

Intervenant musique à l’école

La municipalité déplore l’arrêt du financement par le Département de l’intervenant musical à l’école primaire. Nous le regrettons aussi mais nous avons rappelé à la majorité qu’il s’agissait d’une compétence de l’état transférée au Département et que le financement n’ayant pas suivi, le tord ne venait pas du département mais de décisions gouvernementales injustes. Position difficile pour M. Le maire, membre de l’UMP, qui mesure sur le terrain les conséquences néfastes de la politique qu’il soutient d’autre part.

 

Motion pour les EVS (employé de vie scolaire) aux écoles Chabestan

Un EVS anime depuis 4 ans les ateliers bibliothèque, informatique et assure l’accompagnement d’un élève handicapé à l’école maternelle de Chabestan. Pressée par les parents d’élève, la municipalité a proposé une motion pour le maintien de ce poste. La situation étant identique à l’école primaire, il nous a fallu insister auprès du maire peu enclin à l’initiative pour que soit associé à cette motion le maintien du poste à l’école primaire.

 

EPI-RSP (Espace Public Internet et Réseau de service public)

Il nous a été proposé de voter le plan de financement et une convention pour la mise en place au CFPPA des EPI et RSP. Nous sommes favorables à un EPI mais contre le RSP qui était destiné à pallier le manque de services publics dans les villages en étant dépourvus.  La convention proposée confirme nos craintes de voir certains services publics transformés en borne sur le modèle d’EDF à la Poste. Sont déjà concernées la CPAM, le Pole emploi, le comité départemental d’accès au droit et la chambre d’agriculture. Suite à notre expression, l’ensemble de la gauche a voté contre et deux élus de la majorité se sont abstenues.

 

Invitations décalés

Les membres du conseil ont reçu des invitations communes portant le sigle de la mairie et de Lidl d’une part et de la FDSEA d’autre part. Nous avons signalé que cette confusion des genres n’était pas normale. Le maire en a convenu pour l’invitation commune mairie/FDSEA mais est prêt à renouveler l’opération avec d’autres entreprises. Nous ne souhaitons pas que la commune devienne le Conseil d’administration des entreprises privées.

 

Rencontre avec l’exécutif de la CCD

Emploi. Lors de cette rencontre annuelle nous avons pu apprendre que l’extension de la Zone artisanale (appelée « Ecoparc » pour toucher plus de subventions) se ferait sur 3 à 4 hectares. 11.6 hectares ont été réservés et achetés, 3 hectares abriteront les tulipes. Sur la première partie aménagée, 90% des installations sont des entreprises locales. On attend donc toujours les nombreuses entreprises que M. le maire avait promis et les 200 emplois qui devaient aller avec.

Vie associative. Le président de la CCD était semble-t-il fâché du manque de volonté de la commune de chercher une solution de relogement de l’ESCDD. Il a menacé de faire acheter les anciens tribunaux par la CCD -où la commune de Die a un projet de musée depuis plusieurs années- si une solution n’était pas trouvée dans les six mois. Nous avons demandé à la commune de faire un état des lieux des bâtiments municipaux et de relancer le projet de maison associative rue Joseph Reynaud en y associant, pour une fois, l’ensemble des élus. On y réfléchit nous a répondu M. le maire comme à son habitude.

Halte garderie. La CCD souhaite acquérir l’ancien bâtiment du CAPAD (à côté de l’hôpital) pour y reloger la Halte garderie. Ce bâtiment récent nécessiterait quelques aménagements et permettrait d’accueillir aussi le pole petite enfance.

 

 

Municipalité de Die (suite), le Sarkozysme dur à porter.

Le maire se trouve sous une avalanche de mauvaises nouvelles qu’il contribue à déclencher en soutenant l’UMP le parti présidentiel. Sa majorité a beau jeu de se dire apolitique alors qu’elle vote comme un seul homme derrière le maire (sauf exception exceptionnelle).

Soutenez une entreprise privée (Lidl) et celle-ci porte plainte contre vous, vous qui au nom de la concurrence libre et non faussée aviez accordé un permis de construire à un concurrent. Mais si les grands groupes acceptent volontiers l’argent public, ils sont moins aptes à accepter la concurrence, dommage pour vous qui vous donniez tant de peine.

Soutenez le projet de loi Bachelot (ministre de la santé) et celle-ci menace de fermer les services d’urgence et de maternité de votre hôpital local. La population résisterait-elle un peu ? Bachelot assèche alors financièrement et discrètement (car entre-temps elle a fait disparaître le conseil d’administration) l’hôpital avec l’aide d’une direction dont vous n’arrêtiez pourtant pas de faire l’éloge.

Rassurez les parents sur les bonnes conditions de la rentrée scolaire et voilà que l’inspecteur d’académie vous supprime deux EVS (Employé de vie scolaire), que l’intervenant musique disparaît pour raison budgétaire et que vous ne savez pas comment assurer la continuité des cours d’art plastique.

Défendez et subventionnez un RSP (Réseau de Service public) et constatez la fermeture des services pour être remplacer par une borne permettant d’accéder à un répondeur automatique (tapez 1, tapez 2 etc.), avec l’aide, soyons honnête d’un conseiller à tout faire sur place.

En dernier point, défendez la réforme des collectivités locales et constatez la disparition progressive des communes, de leurs compétences, de leurs élus et un jour de leurs maires...

Qu’il est dur d’être encarté à l’UMP, c’est peut être pourquoi on trouve tant d’apolitique au sein du conseil municipal, c’est plus simple et sans risque.

 

Conseil municipal du 27 octobre 2010-10-24

Déclaration du groupe communiste

 

Embauche d’un CAE

 

La commune met au vote la création d’un emploi CAE de 35h pour l’entretien et la gestion des salles municipales et de la piscine en période estivale. Nous y sommes opposés pour les raisons suivantes :

 

L’inopportunité d’un CAE

-il existe à ce jour une personne tout à fait compétente qui assure les missions concernés par le CAE, qui n’a pas fini son contrat, son 17em CDD d’agent d’entretien. Il est normalement impossible d’embaucher un CAE pour un poste qui existe déjà car, par principe « Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) porte sur des emplois visant à répondre à des besoins collectifs non satisfaits. » ce qui n’est pas le cas ici.

Il vous fallait donc vous débarrasser du travailleur occupant le poste et pour éviter le délai de carence d’une année nécessaire à justifier les «besoins collectifs existants », qu’il le fasse de sa propre initiative ou, trouver la faute qui permettrait de mettre fin au contrat.

C’est un manque d’élégance que de faire voter au conseil l’embauche d’un CAE alors que le salarié en place n’a pas fini son contrat. Salarié qui en plus, a formé celui-là même qui le remplacera.

 

Pour quelle raison fallait-il remplacer un contrat en voie de titularisation et compétent par un CAE ? Peut être parce que : « L’embauche d’un salarié dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi ouvre droit, pour l’employeur, à l’exonération des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales.... L’embauche ouvre également droit à une exonération totale de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et des participations dues par les employeurs au titre de l’effort de construction. ». Le CAE est également dispensé de la prime de précarité (10%). Cerise sur le gâteau : l‘employeur bénéficie d’une aide de l’état pouvant atteindre 90% du salaire brut.

Ainsi la commune réaliserait une économie certaine sur le budget de fonctionnement.

Mais si vous avez besoin de réduire ainsi le budget de fonctionnement, c’est peut être pour l’une des deux raisons suivantes ou pour les deux en même temps :

- soit vous avez dépassé vos crédits, notamment en gérant mal la distribution de celui-ci.

- soit, voyant venir les restrictions budgétaires en 2011, notamment la fin de la TP, l’incertitude sur sa compensation, la diminution des différentes dotations de l’état notamment la DGF, nous pouvons imaginer que vous aurez cherché à réduire les dépenses de fonctionnement. Vous l’avez déjà fait avec le poste au CCAS qui est passé d’un 80% à un 50%.

Dans tous les cas, la masse salariale étant une part très importante du budget, la question qui se pose est : les salariés feront-ils en premier lieu les frais de ses restrictions budgétaires ? Est-ce le premier travailleur à être ainsi traiter ou y-a-t-il une longue liste ?

 

 

A propos de la qualité du service rendu à la population

- D’un côté, vous n’avez aucune certitude sur la possibilité que l’état valide votre dossier de CAE, vous avez raison car Pôle emploi annonce la fin des crédits accordés au CAE. D’un autre côté, vous êtes en train de mettre fin au contrat de celui qui occupait le poste. Comment sera alors rendu le service si le CAE était refusé ? Comment fera le Lycée Collège, qui a souligné chaque année l’importance et la qualité du travail qui était fait ? Comment feront les associations utilisatrice de la salle polyvalente et du gymnase ?

Remplacer une personne compétente en voie de titularisation par un CAE, c’est tirer le service public vers le bas et l’incertitude, c’est tirer les conditions de travail des salariés vers la précarité, c’est faire peu de cas de la mission et du service que se doit de rendre la commune à ses administrés.

Pour information, par arrêté n° 10-255 du 22 juillet 2010 le préfet de région limite la durée des CAE à 12 mois renouvellement inclus, une dérogation de 9 mois est possible en fonction de la situation de l’employé et sous réserve de la poursuite du contrat en CDI.

 

Contexte général

En pleine réforme des retraites, soutenue par les trois quart de la population, alors que l’objectif du gouvernement UMP, soutenu par M. le maire et d’autres ici, est de faire travailler les salariés jusqu’à 62 voire 67 ans, vous envoyez au chômage une personne de 55 ans qui n’a quasiment aucune chance de retrouver du travail dans la région. Cette situation est tout simplement immorale et injuste.

 

Conclusion

On ne « dresse » pas des salariés(comme on a pu l’entendre en commission), ils ne sont pas « utilisable », ils ne sont pas une simple marchandise jetable comme c’est la mode actuellement. La qualité du service public exige respect et stabilité des travailleurs. En aucun cas ils ne peuvent être la variable d’ajustement du budget de fonctionnement.

Votre façon de faire est irresponsable, inacceptable et humainement répugnante.

 

C’est pourquoi, nous voterons contre et nous invitons tous les conseillers municipaux responsables à faire de même.