Nous avons reçu ce lundi 21 mars à 13h un mail de Didier Jouve. Celui-ci est suivi d'un questionnaire auquel nous avons répondu.

"Bonjour, 

Le groupe Europe Ecologie les Verts du Diois souhaite que le deuxième tour permette aux électeurs de se prononcer à partir de propositions sur le fond portant sur des questions qui lui paraissent particulièrement importantes. 

je vous prie de bien vouloir trouver ci jointes les questions que nous allons publier dans le JDD à paraitre jeudi soir. Les réponses  que vous y apporterez si vous le souhaitez pourront contribuer à déterminer le vote des électeurs qui nous ont fait confiance.

En vous remerciant , je vous prie de recevoir mes très cordiales salutations  

Didier JOUVE"  

1 Affirmez-vous sans ambiguïté votre volonté que la France engage immédiatement la sortie du nucléaire sur 10 ans ? Êtes-vous prêt à voter une délibération en ce sens au Conseil général qui accompagnera la reconversion de l'industrie nucléaire dans la Drôme ?

Nous sommes pour une sortie de la fission nucléaire comme nous l’avons rappelé lors des événements au Japon. Il faut être réaliste pour autant. Le réseau Negawatt reconnu comme un des plus sérieux scientifiquement envisage une sortie en 2040[1] si suffisamment de fonds sont mis sur la recherche publique et la formation et 2050 si ça n’était pas le cas. FNE (France Nature Environnement) qui fédère 3000 associations de protection de l’environnement confirme ces échéances[2].

Il nous faut donc envisager les moyens d’une sortie du nucléaire et gérer les équipements existant en assurant la sécurité de tous, travailleurs du nucléaire et population.

Les accidents au Japon confortent l'exigence d'une totale transparence sur la situation en France.

Nous demandons :

►La mise en place d'un véritable dispositif d'information des citoyen-nes.

►L'audition immédiate et publique par la représentation nationale de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)

►La création d'une commission d'enquête parlementaire sur la réalité de la sûreté nucléaire en France face à toutes les éventualités d'accidents et de catastrophes naturelles.

►Le retour de l'ensemble de la filière de l'énergie dans un grand service public.

CHANGER DE LOGIQUE

Au-delà, ce drame nous conforte dans l'idée de voir plus loin.  Face à la crise environnementale notre société doit relever le défi de l'accès à l'énergie pour tous.

L'occasion doit être mise à profit pour un vrai débat public et citoyen sur l'impérative maîtrise démocratique au moment où le gouvernement privatise tout.

Nous devons apporter des réponses fondamentalement nouvelles. Les ressources sont limitées alors que les êtres humains n'ont jamais été aussi nombreux sur terre. Le droit à l'énergie pour tous les citoyen-nes du monde demeure, pour nous, une exigence car elle constitue un moyen d'émancipation, d'épanouissement d'accès au savoir et de réduction des inégalités.

Réchauffement climatique, épuisement des ressources, forte croissance de la demande mondiale, les termes de l'équation sont connus, mais peu aisé à résoudre.

Nous proposons l'organisation d'un grand débat public national sur les choix de la politique énergétique nationale dans les années à venir. Il devrait porter sur l'utilisation actuelle du  nucléaire dans des conditions de sécurité renforcées, mais aussi  sur l'ensemble des choix énergétiques menacés aujourd'hui par les logiques du profit.

Pour dépasser la crise actuelle, nous avançons :

5 PROPOSITIONS

► Sortir l'énergie de la vision à court terme de la logique capitaliste, et arrêter les politiques de privatisation et de déréglementation

► Assurer la maîtrise publique et démocratique  de la production et de la distribution de toutes les sources d'énergie

► Investir dans la formation, la recherche et le développement des filières industrielles nécessaires pour assurer une diversification réelle des énergies

► Sortir de l'utilisation des sources carbonées  et investir massivement dans les énergies renouvelables

► Créer les conditions pour dépasser la fission nucléaire par un investissement public massif dans la recherche.

Au niveau du département nous relancerons la proposition que Jean Pierre Rambaud avait faite en son temps : la création d’un pôle public de maintenance afin de protéger à la fois les travailleurs des entreprises sous traitantes et les populations.

2 Voterez-vous une décision visant à rendre la Drôme « département non O.G.M.» ? Modifierez-vous les politiques agricoles du C.G. en conséquence ?

Bernard Condette avait proposé une motion contre les OGM, motion votée par la Majorité Départementale. Nous en avons-nous même proposé une au conseil municipal de Die calquée sur les motions adoptées dans plusieurs villes et villages de France. Cette motion avait été rejetée par la majorité de droite à laquelle appartient M. Tremolet.

La politique du Département soutien les agriculteurs bio par une aide à l’achat de matériel mécanique en remplacement des traitements chimiques. Nous poursuivrons cette politique.

L’objectif est d’accompagner le développement de l’agriculture biologique sur le département. Celle-ci s’est développée depuis plus de trente ans grâce à l’initiative et au dynamisme d’agriculteurs, particulièrement dans le Diois. Ceux-ci ont fait émerger des structures collectives, associatives, GAEC, etc. qui ont permis de faire du Diois un territoire en pointe et de mobiliser l’ensemble des acteurs de la Drôme qui est devenu le premier département en culture biologique de France (environs 12.5% des surfaces en Drôme, 25% dans le Diois)

3 Voterez-vous un transfert de 20 % au moins des crédits routiers vers les programmes de logement et d'action sociale ? Lesquels ?

Le budget du Département est pénalisé par les remboursements que l’Etat lui doit suite aux transferts de compétences. Le logement et l’action sociale sont les priorités de la majorité et le budget des routes est en constante diminution. Nous demanderons à l’Etat de rembourser l’argent qu’il doit aux départements.

Nous sommes opposés à la construction de nouveaux ronds-points là où ils ne sont pas indispensables pour la sécurité, excessivement chers et souvent superflus.

Par notre action militante sur le canton de Die, nous avons déjà agi pour favoriser les modes de déplacements doux, le transport multimodal (passage du train, au vélo, au transport en commun). Nous demanderons que soient construites des pistes cyclables partout où cela est possible et la prise en compte du mode de déplacement à vélo comme moyen de déplacement domicile-travail/loisir et non pas comme seul objet de loisir.

Nous demandons la réouverture de la gare de fret de Die afin de développer la filière bois, de remettre les chargements de la cave coopérative sur le train, d’enlever les camions des routes (grands destructeurs de la voirie). Nous défendrons le maintien et la modernisation de la gare multimodale de Portes les Valence située entre une autoroute, un fleuve et des voix de chemin de fer.

4 Quelles dispositions entendez-vous prendre pour faire baisser les prix de journée des établissements d'accueil pour personnes âgées ?

Le Département agit déjà dans ce sens. Il renforce les actions en faveur du maintien à domicile des seniors et de la prévention de la maltraitance.
Il assure la coordination gérontologique, les actions de développement social local, la création et la réhabilitation de maisons de retraite, le soutien aux associations (dont l’ADES-AD à Die), l'amélioration de la qualité de l’intervention à domicile et de l’accueil en établissement constituent  les outils de la politique départementale en faveur des personnes âgées.
Les actions actuelles du Département
- décider et verser l’Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
- autoriser et tarifer les établissements et certains services d’aide à domicile
- admettre à l’aide sociale les personnes disposant de ressources insuffisantes pour payer leurs frais de séjour en maison de retraite
- aider les personnes en perte d’autonomie à adapter leur logement
- aider les clubs du 3° âge
- mener des actions de prévention de la perte d’autonomie
- proposer sur l’ensemble du département une offre de téléassistance
- aider les aidants familiaux
- accompagner les personnes qui rencontrent des difficultés médico-sociales
- prévenir et traiter les situations de maltraitance
- agréer, former et accompagner les accueillants familiaux

Voici ci-dessous le diagnostic et les propositions que nous faisons sur ce sujet.

La contre réforme du gouvernenment

Avec le désengagement de l’Etat, une personne en EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) paie mensuellement à Die plus de 1800 € par mois, 60 € par jour. En France, selon une étude du Cabinet Ernest et Young, le prix moyen d’hébergement se monte à 110  € par jour en région parisienne et 70  € en province. 

Parmi les projets du président de la République et du gouvernement, une «réforme» de la prise en charge de la «dépendance» est en cours.

Le but est de :

            - ponctionner encore les retraités en augmentant les taux de la CSG sur les pensions;

            - mettre la main sur les quelques biens que les familles, notamment les plus modestes, auront durement réussi à rassembler, avec l’extension des remboursements sur succession. Mesurons l’hypocrisie du pouvoir qui sape les ressources du logement social, pousse à l’accession à la propriété pour mieux saisir les logements à la fin.

            - développer un nouveau marché au profit des assurances privées : un nouveau gâchis financier. Le dossier de la perte d’autonomie est ainsi un moyen de faire glisser vers la prise en charge individuelle des dépenses qui devraient revenir à l’assurance maladie.

Le Conseil général est le premier acteur institutionnel compétent en matière d’aide aux personnes âgées.

Ses missions sont les suivantes :

            ►coordination de toutes les actions destinées aux personnes âgées, mise en place de partenariats pour développer des services de maintien à domicile,

            ►financement et mise en oeuvre de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), organisation de l’hébergement en établissement,

            ►prise en charge des dépenses d’hébergement pour les personnes à faibles ressources.

            ►développement d’une offre innovante : accueil de jour, hébergement temporaire, familles d’accueil.

Nos propositions:

Pour nous, la prévention et la prise en charge de la dépendance doivent suivre la logique vertueuse du service public.

C’est le moyen de lutter contre ceux qui veulent faire du profit sur le dos des personnes en perte d’autonomie.

En termes de financement, la question aujourd’hui demeure bien celle-ci : quelle solidarité voulons-nous pour la France du XXIème siècle ?

Nous sommes convaincus qu’il faut continuer à développer la prise en charge collective, telle qu’elle avait été élaborée en 1945.

Il faut aussi affecter à la perte d’autonomie une partie de la contribution supplémentaire que les parlementaires communistes proposent de créer sur les revenus financiers des entreprises, des banques et assurances ainsi que sur les ménages les plus riches.

Le Département est un lieu pertinent pour émettre ces exigences. Nous nous emploierons à les faire avancer.

5 Voterez-vous pour l'investissement du conseil général dans un projet territorial de reconquête de l'hôpital de Die, appuyé sur le développement de l'accueil de patients extérieurs et de nouvelles spécialités médicales ?

Nous sommes opposés à la loi Bachelot Hôpital Patient santé Territoire qui met en danger les services de l’hôpital, particulièrement la maternité et la chirurgie d’urgence. Sans ces services l’hôpital ressemblerait à un dispensaire.

Engageant chacun d’entre nous, la démocratie doit être la colonne vertébrale de la politique de santé. Parce que c’est l’affaire de toutes et de tous, la politique de santé doit être décidée démocratiquement. Pour notre part, nous proposons de créer un conseil cantonal de santé, tripartite (élus, usagers et professionnels) qui recensera les besoins de santé, déterminera la réponse à y apporter dans le cadre de la cohérence nationale, contrôlera la mise en œuvre des réponses aux besoins de santé en alliant proximité dans le maillage du territoire régional et qualité en toute sécurité.

Nous proposons de repartir du travail qui avait été réalisé dans les groupes de travail lancés en 2009 par l’ARH (Agence Régionale de l’Hospitalisation) et qui avait permis de fait un état des lieux et d’avancer des propositions. Parmi celles-ci figurait la volonté de développer des spécialités en réponse aux besoins de la population (vieillesse) et de la médecine du sport qui pourrait attirer des personnes extérieures. Cela doit se faire avec tous les élus du Diois, les représentants des usagers, des professionnels de santé publique et de la médecine de ville.

6 Voterez-vous un ensemble de dispositions financières et techniques pour une Biovallée sans pesticides ?

Nous poursuivrons la politique de soutien à l’agriculture biologique telle que décrite plus haut.

De plus, nous serions heureux de voir et de discuter les propositions financières et techniques des écologistes et des acteurs de l’agriculture biologique pour aller vers un département exempt de pesticide.

Nous rechercherons aussi des solutions mécaniques et intelligentes pour débarrasser la Drôme de l’Ambroisie, véritable plaie sanitaire.

7 Voterez-vous une délibération fixant des conditions d'éco-construction pour l'attribution de subventions aux bâtiments ?

Il faut déjà définir par ce qu’on nomme "éco-construction." Il existe des normes dont la plus connue est la norme HQE (Haute qualité Environnementale) mais on sait que l’on peut faire mieux.

La politique du Département est assez offensive en la matière au vu des contraintes d’une collectivité et du fait que le Département n’est pas le maître d’œuvre mais un financeur complémentaire d’autres.

Le Département est co-financeur par le biais de DAH (Drôme Aménagement Habitat) de la construction de logements éco-construits qui sont la plupart du temps à l’initiative des communes. Les communes, du fait de leur proximité et de la demande sociale favorisent la construction de bâtiments les plus écologiques possibles. Les autres cofinancements conditionnent leurs aides à la construction de bâtiments HQE.

Les logements « eco-construits » doivent être accessibles à tous, permettre à leurs locataires ou propriétaires d’alléger leur facture énergétique.

Dans le domaine de la construction, nous souhaitons favoriser et financer la formation des professionnels du bâtiment ainsi que la recherche.

L’accès au logement décent pour tous est un objectif d’équité social fondamental, un enjeu majeur au cœur des solidarités. Le  Département a élaboré « le plan d’action drômois », adopté le 4 décembre 2006, qui s’articule autour de 3 orientations fortes (mobiliser et coordonner les partenaires, relancer l’offre de logements abordables, répondre aux besoins des personnes fragiles) déclinées en 26 mesures.

La mise en œuvre du plan se concrétise aujourd’hui à travers 5 actions :

- prendre la délégation de compétences pour les aides à la pierre,
- instaurer une charte de l’Habitat durable,
- mise en place du « Fonds Départemental d’Action foncière (acquisition de foncier pour mise à disposition aux aménageurs publics)
- mobiliser les aides de la Région,
- soutenir les projets de renouvellement urbain (ex : Pierrelatte).

- DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE
Afin de soutenir plus encore le développement et la production de logements accessibles à tous, le Département de la Drôme se porte aujourd’hui candidat auprès de l’Etat pour obtenir la délégation d’attribution des aides à la pierre.

- INSTAURATION D’UNE CHARTE DE L’HABITAT DURABLE EN DRÔME
Par la mise en place de cette charte novatrice, le Département souhaite créer une dynamique entre les partenaires et modifier progressivement l’offre de logement.

La production de logements neufs en Drôme a connu ces dernières années un fort développement, jusqu’à 4 000 logements par an. Cet accroissement du marché a été cependant accompagné par une augmentation significative des prix, excluant de fait de nombreux ménages du marché ; de même, les logements construits l’ont souvent été dans un processus d’urbanisation extensif, contribuant ainsi à un fort étalement urbain et encourageant les phénomènes de spéculation foncière.

Le développement de ce marché de la construction ne répond que partiellement aux besoins des Drômois : c’est pourquoi cette charte, par un partenariat affirmé entre tous les acteurs de l’habitat, entend concilier les objectifs suivants :

• maintenir le niveau actuel d’offre de logements

(volet économique)

• développer cette offre de manière plus structurée, afin de limiter les effets pervers de l’étalement urbain (volet environnemental)

• diversifier les formes d’habitat pour mieux répondre à la diversité des attentes des ménages et de leurs parcours résidentiels (volet social).

La conciliation de ces objectifs permettra le développement d’un Habitat Durable dans la Drôme, synonyme de :

• qualité et respect des normes de construction (réglementations et garanties en vigueur)

• accessibilité financière du logement au plus grand nombre de ménages

• mixité sociale et urbaine

• qualité architecturale urbaine et environnementale.

  Suite au dernier communiqué de M. Jouve, lire la déclaration départementale des Verts de la Drôme

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